Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Petite Frenchie
Dernière mise à jour : 01 novembre 2025
1. Informations légales
Le site Petite Frenchie est exploité par Petite Frenchie, une boutique en ligne proposant des produits personnalisés à la demande.
E-mail : contact@petite-frenchie.com
Les produits sont imprimés ou brodés, emballés et expédiés par notre partenaire Printful, une entreprise spécialisée dans l’impression à la demande.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Petite Frenchie à ses clients.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés sur le site Petite Frenchie sont des articles personnalisés et imprimés à la demande (vêtements, accessoires, etc.).
Chaque produit est imprimé ou brodé spécialement pour le client après la commande.
Les visuels et photos disponibles sur le site sont fournis à titre indicatif ; des différences mineures peuvent exister selon les écrans et procédés d’impression.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Petite Frenchie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site www.petite-frenchie.com.
Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation.
En cas d’erreur dans l’adresse e-mail ou postale fournie, Petite Frenchie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
6. Impression et fabrication
Nos produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful, à partir des informations et modèles fournis par Petite Frenchie.
Chaque article est unique et produit spécialement pour le client après la commande.
Délai moyen de production : 2 à 7 jours ouvrés selon le type de produit.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les ateliers de Printful (principalement en Europe ou à l'international selon le stock).
Les délais de livraison moyens sont de 5 à 15 jours ouvrés après fabrication, selon la destination.
Zones de livraison :
-
France métropolitaine
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Belgique
-
Suisse
-
Autres pays francophones (selon disponibilité)
Les frais et délais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Petite Frenchie n’est pas responsable des retards liés à la poste ou aux services de transport.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Ainsi, aucun retour ni échange n’est possible, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’impression de notre part.
En cas de problème (article endommagé, erreur de taille ou d’impression), le client doit contacter le service client à contact@petite-frenchie.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande, avec photo(s) à l’appui.
Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou remboursement selon le cas).
9. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et acceptés via les moyens proposés sur le site.
Petite Frenchie ne conserve aucune donnée bancaire du client.
10. Responsabilité
Petite Frenchie ne saurait être tenue pour responsable :
-
Des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure.
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Des différences légères entre les visuels présentés et le produit final imprimé.
-
De toute mauvaise utilisation des produits achetés.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@petite-frenchie.com.
Les informations ne sont jamais revendues ni partagées à des tiers non autorisés.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Petite Frenchie (textes, images, logos, créations graphiques, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.
14. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter le service client de Petite Frenchie à l'adresse suivante :